SCI BRUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNA est une société civile immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 436 456. Elle est domiciliée 82 av du Petit Juas, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BEULAYGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNA
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNA
- SIREN
- 534 436 456
- SIRET (siège)
- 534 436 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534436456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 436 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 82 AV DU PETIT JUAS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BRUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BRUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
534 436 456 00014 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNA
INPIComptes annuels de SCI BRUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Décision du 05 mai 1999 · N° 96-22.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
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Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-40.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 1993 · N° 93-80.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BRUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNA ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNA est 534 436 456. Le SIRET de son siège social est 534 436 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534436456.
Qui dirige SCI BRUNA ?
SCI BRUNA est dirigée par JEAN BEULAYGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNA ?
Le siège social de SCI BRUNA est situé 82 av du Petit Juas, 06400 Cannes.
SCI BRUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNA.
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