CheckersProcédures

SCI BRUNANE

Active
Siren505 396 051SCI26380 PEYRINSCréée le 23 juillet 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 396 051, SCI BRUNANE est une SCI créée le 23 juillet 2008. Son siège social est situé 975 Rte du Bois de Gaste, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNANE

Dénomination
SCI BRUNANE
SIREN
505 396 051
SIRET (siège)
505 396 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80505396051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 396 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
975 RTE DU BOIS DE GASTE, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNANE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI BRUNANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNANE

BF

BRUNO FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRUNANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    505 396 051 00011 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-02

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI BRUNANE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNANE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNANE est 505 396 051. Le SIRET de son siège social est 505 396 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80505396051.

Qui dirige SCI BRUNANE ?

SCI BRUNANE est dirigée par BRUNO FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNANE ?

Le siège social de SCI BRUNANE est situé 975 Rte du Bois de Gaste, 26380 Peyrins.

SCI BRUNANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNANE.