SCI BRUNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNARD est une SCI immatriculée le 15 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 020 424. Elle est domiciliée 42 RUE SAINT AVENTIN Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNARD
- SIREN
- 832 020 424
- SIRET (siège)
- 832 020 424 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54832020424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 020 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 42 RUE SAINT AVENTIN Azé, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNARD
L'acquisition d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, l'exploitation et la mise en valeur de terrains pour l'édification d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI BRUNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
VAL PAILLARD
Autre
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BRUNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
832 020 424 00012 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNARD
INPIComptes annuels de SCI BRUNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-15 · Début d'activité : 2017-09-14
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BRUNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNARD est 832 020 424. Le SIRET de son siège social est 832 020 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54832020424.
Qui dirige SCI BRUNARD ?
SCI BRUNARD est dirigée par LAURENT BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNARD ?
Le siège social de SCI BRUNARD est situé 42 RUE SAINT AVENTIN Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
SCI BRUNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNARD.
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