CheckersProcédures

SCI BRUNAT

Active
Siren479 367 294SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 367 294. Son siège social est situé rue de la Charite Bat A residence du Musee, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL BRUNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNAT

Dénomination
SCI BRUNAT
SIREN
479 367 294
SIRET (siège)
479 367 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70479367294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 367 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
RUE DE LA CHARITE BAT A RESIDENCE DU MUSEE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNAT

Acquisition, propriété, administration et gestion par bail ou autrement de tous biens

Finances de SCI BRUNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNAT

LB

LIONEL BRUNAT

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

LC

LAURENCE COTTE

Autre

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BRUNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    479 367 294 00010 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNAT est 479 367 294. Le SIRET de son siège social est 479 367 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479367294.

Qui dirige SCI BRUNAT ?

SCI BRUNAT est dirigée par LIONEL BRUNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNAT ?

Le siège social de SCI BRUNAT est situé rue de la Charite Bat A residence du Musee, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI BRUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNAT.

Entreprises similaires

Même activité à La Cote-Saint-Andre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Cote-Saint-Andre

Entreprises du même secteur à La Cote-Saint-Andre

Entreprises à La Cote-Saint-Andre

Toutes les entreprises à La Cote-Saint-Andre