SCI BRUNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNAUD est une SCI immatriculée le 21 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 628 938. Elle est domiciliée 19 rue Remy Dumoncel, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRUNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNAUD
- SIREN
- 419 628 938
- SIRET (siège)
- 419 628 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419628938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 628 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1998
- Siège social
- 19 RUE REMY DUMONCEL, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNAUD
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI BRUNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNAUD
INSEEÉtablissements de SCI BRUNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
419 628 938 00013 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNAUD
INPIComptes annuels de SCI BRUNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BRUNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNAUD est 419 628 938. Le SIRET de son siège social est 419 628 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419628938.
Qui dirige SCI BRUNAUD ?
SCI BRUNAUD est dirigée par JEAN BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUNAUD ?
Le siège social de SCI BRUNAUD est situé 19 rue Remy Dumoncel, 75014 Paris.
SCI BRUNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Paris