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SCI BRUNAUD

Active
Siren532 973 328SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 15 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNAUD est une SCI immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 973 328. Elle est domiciliée 11 rue de la Ferme, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO FARVACQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNAUD

Dénomination
SCI BRUNAUD
SIREN
532 973 328
SIRET (siège)
532 973 328 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29532973328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 973 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 juin 2011
Siège social
11 RUE DE LA FERME, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNAUD

L'acquisition de tous biens immobiliers et immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et immeubles et de tous autres biens immobiliers et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BRUNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNAUD

BF

BRUNO FARVACQUE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

B

BRUNAUD HOLDING

Autre

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRUNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    532 973 328 00018 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BRUNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI BRUNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNAUD est 532 973 328. Le SIRET de son siège social est 532 973 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29532973328.

Qui dirige SCI BRUNAUD ?

SCI BRUNAUD est dirigée par BRUNO FARVACQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNAUD ?

Le siège social de SCI BRUNAUD est situé 11 rue de la Ferme, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI BRUNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNAUD.

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