Checkers

SCI BRUNBAYL

Active
Siren328 657 937SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 09 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 657 937, SCI BRUNBAYL est une SCI créée le 9 janvier 1984. Son siège social est situé 68 B av Raoul Aladenize, 18500 Mehun-sur-Yevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YAMINA KAHLOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNBAYL

Dénomination
SCI BRUNBAYL
SIREN
328 657 937
SIRET (siège)
328 657 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57328657937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 657 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1984
Siège social
68 B AV RAOUL ALADENIZE, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNBAYL

La société à pour objet, en France, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles qui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUNBAYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNBAYL

BB

BETTY BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

VB

VINCENT BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

YK

YAMINA KAHLOUCHE

Gérant

EB

ELODIE BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEREMIE BRUNAUD

Gérant

LB

LAURA BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

JB

jean, paul BRUNAUD

Gérant · de mai 2019 à décembre 2024

YB

Yamina né KAHLOUCHE BRUNAUD

Gérant · de mai 2019 à décembre 2024

AB

Alain BRUNAUD

Gérant · de septembre 2015 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNBAYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    328 657 937 00012 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNBAYL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRUNBAYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNBAYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNBAYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNBAYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNBAYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNBAYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNBAYL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    BRUNAUD Jérémie nom d'usage : BRUNAUD n'est plus Associé indéfiniment responsable. BRUNAUD Jérémie nom d'usage : BRUNAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    BRUNAUD jean paul nom d'usage : BRUNAUD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : BRUNAUD jean, paul ; Gérant : BRUNAUD Yamina né(e) KAHLOUCHE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : BRUNAUD Alain

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI BRUNBAYL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNBAYL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNBAYL est 328 657 937. Le SIRET de son siège social est 328 657 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57328657937.

Qui dirige SCI BRUNBAYL ?

SCI BRUNBAYL est dirigée par YAMINA KAHLOUCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNBAYL ?

Le siège social de SCI BRUNBAYL est situé 68 B av Raoul Aladenize, 18500 Mehun-sur-Yevre.

SCI BRUNBAYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNBAYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNBAYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNBAYL.

Entreprises similaires

Même activité à Mehun-sur-Yevre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mehun-sur-Yevre

Entreprises du même secteur à Mehun-sur-Yevre

Entreprises à Mehun-sur-Yevre

Toutes les entreprises à Mehun-sur-Yevre