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SCI BRUNE

Active
Siren434 921 508SCI08090 SAINT-LAURENTCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 921 508, SCI BRUNE est une SCI créée le 5 mars 2001. Son siège social est situé 84 rue des Genets, 08090 Saint-Laurent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DOSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNE

Dénomination
SCI BRUNE
SIREN
434 921 508
SIRET (siège)
434 921 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76434921508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 921 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Siège social
84 RUE DES GENETS, 08090, SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNE

L'acquisition et l'administration de tous immeu- bles et notamment de biens et droits immobiliers situées à PONTAULT COMBAULT (Seine et Marne) 5, rue Maréchal Brune

Finances de SCI BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNE

MD

MARTINE DOSSOT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

RW

RAYMOND WALKIEWICZ

Gérant

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 SAINT-LAURENTSiègeActif

    434 921 508 00017 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNE est 434 921 508. Le SIRET de son siège social est 434 921 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434921508.

Qui dirige SCI BRUNE ?

SCI BRUNE est dirigée par MARTINE DOSSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNE ?

Le siège social de SCI BRUNE est situé 84 rue des Genets, 08090 Saint-Laurent.

SCI BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNE.

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