CheckersProcédures

SCI BRUNE COTE

Active
Siren530 004 209SCI76510 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLECréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNE COTE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 004 209. Son siège social est situé 168 Rte de Dieppe, 76510 Saint-Vaast-d'Equiqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DAMAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNE COTE

Dénomination
SCI BRUNE COTE
SIREN
530 004 209
SIRET (siège)
530 004 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85530004209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 004 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
168 RTE DE DIEPPE, 76510, SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNE COTE

Gestion par location, toutes opérations financières

Finances de SCI BRUNE COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNE COTE

CD

CATHERINE DAMAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

AL

ALAIN LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRUNE COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLESiègeActif

    530 004 209 00017 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNE COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNE COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNE COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNE COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNE COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNE COTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNE COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNE COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI BRUNE COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNE COTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNE COTE est 530 004 209. Le SIRET de son siège social est 530 004 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530004209.

Qui dirige SCI BRUNE COTE ?

SCI BRUNE COTE est dirigée par CATHERINE DAMAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNE COTE ?

Le siège social de SCI BRUNE COTE est situé 168 Rte de Dieppe, 76510 Saint-Vaast-d'Equiqueville.

SCI BRUNE COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNE COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNE COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNE COTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vaast-d'Equiqueville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vaast-d'Equiqueville

Entreprises du même secteur à Saint-Vaast-d'Equiqueville

Entreprises à Saint-Vaast-d'Equiqueville

Toutes les entreprises à Saint-Vaast-d'Equiqueville