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SCI BRUNE TERRE

Active
Siren417 771 441SCI64100 BAYONNECréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNE TERRE est une SCI immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 771 441. Son siège social est situé 11 quai Amiral Bergeret, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ARNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNE TERRE

Dénomination
SCI BRUNE TERRE
SIREN
417 771 441
SIRET (siège)
417 771 441 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33417771441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 771 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1998
Siège social
11 QUAI AMIRAL BERGERET, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNE TERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRUNE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNE TERRE

RG

REMY GOURRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

DA

DOMINIQUE ARNOUX

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRUNE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    417 771 441 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNE TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNE TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BRUNE TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNE TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNE TERRE est 417 771 441. Le SIRET de son siège social est 417 771 441 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417771441.

Qui dirige SCI BRUNE TERRE ?

SCI BRUNE TERRE est dirigée par DOMINIQUE ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNE TERRE ?

Le siège social de SCI BRUNE TERRE est situé 11 quai Amiral Bergeret, 64100 Bayonne.

SCI BRUNE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNE TERRE.

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