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SCI BRUNEAU

Active
Siren401 864 160SCI33250 PAUILLACCréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 864 160, SCI BRUNEAU est une SCI créée le 2 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Jaures, 33250 Pauillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNEAU YVES RAYMOND ALFRED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNEAU

Dénomination
SCI BRUNEAU
SIREN
401 864 160
SIRET (siège)
401 864 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56401864160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 864 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1995
Siège social
18 RUE JEAN JAURES, 33250, PAUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEAU

L'acquisition la vente l'echange, la location et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers batis ou non batis destines a l'habitation ou a tout autre usage notamment l'acquisition d'un immeuble a usage d'habitation et de commerce a pauillac a l'angle de la rue et de la place jean jaures no 18

Finances de SCI BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEAU

B

BRUNEAU YVES RAYMOND ALFRED

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33250 PAUILLACSiègeActif

    401 864 160 00015 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEAU est 401 864 160. Le SIRET de son siège social est 401 864 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401864160.

Qui dirige SCI BRUNEAU ?

SCI BRUNEAU est dirigée par BRUNEAU YVES RAYMOND ALFRED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEAU ?

Le siège social de SCI BRUNEAU est situé 18 rue Jean Jaures, 33250 Pauillac.

SCI BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEAU.

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