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SCI BRUNEAU

Active
Siren413 120 163SCI62220 CARVINCréée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNEAU est une SCI immatriculée le 24 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 120 163. Elle est domiciliée 146 rue Florent Evrard, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNEAU

Dénomination
SCI BRUNEAU
SIREN
413 120 163
SIRET (siège)
413 120 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37413120163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 120 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
146 RUE FLORENT EVRARD, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEAU

ACQUISITION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES OU DROITS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE L'OBJET LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS DES LORS QU'ILS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'OBJET

Finances de SCI BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEAU

MB

MICHELLE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    413 120 163 00014 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEAU est 413 120 163. Le SIRET de son siège social est 413 120 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413120163.

Qui dirige SCI BRUNEAU ?

SCI BRUNEAU est dirigée par MICHELLE BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEAU ?

Le siège social de SCI BRUNEAU est situé 146 rue Florent Evrard, 62220 Carvin.

SCI BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEAU.

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