CheckersProcédures

SCI BRUNEAU

Active
Siren480 023 696SCI27800 SAINT-ELOI-DE-FOURQUESCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 023 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 Rte du Mouchel, 27800 Saint-Eloi-de-Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BRUNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEAU

Dénomination
SCI BRUNEAU
SIREN
480 023 696
SIRET (siège)
480 023 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79480023696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 023 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
575 RTE DU MOUCHEL, 27800, SAINT-ELOI-DE-FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEAU

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT UNE PROPRIETE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION A BERNAY (EURE) AU 3, RUE GASTON FOLOPPE

Finances de SCI BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEAU

SB

SERGE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

GH

GHISLAINE HENRY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 SAINT-ELOI-DE-FOURQUESSiègeActif

    480 023 696 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEAU est 480 023 696. Le SIRET de son siège social est 480 023 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480023696.

Qui dirige SCI BRUNEAU ?

SCI BRUNEAU est dirigée par SERGE BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEAU ?

Le siège social de SCI BRUNEAU est situé 575 Rte du Mouchel, 27800 Saint-Eloi-de-Fourques.

SCI BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Eloi-de-Fourques

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Eloi-de-Fourques

Entreprises du même secteur à Saint-Eloi-de-Fourques

Entreprises à Saint-Eloi-de-Fourques

Toutes les entreprises à Saint-Eloi-de-Fourques