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SCI BRUNEAU

Active
Siren753 869 577SCI72150 LE GRAND-LUCECréée le 19 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 869 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Saut du Loup, 72150 Le Grand-Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEAU

Dénomination
SCI BRUNEAU
SIREN
753 869 577
SIRET (siège)
753 869 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05753869577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 869 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
22 RUE DU SAUT DU LOUP, 72150, LE GRAND-LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEAU

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEAU

FB

FRANCOIS BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

MM

MARTINE MINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72150 LE GRAND-LUCESiègeActif

    753 869 577 00019 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-19 · Début d'activité : 2012-07-23

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEAU est 753 869 577. Le SIRET de son siège social est 753 869 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05753869577.

Qui dirige SCI BRUNEAU ?

SCI BRUNEAU est dirigée par FRANCOIS BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEAU ?

Le siège social de SCI BRUNEAU est situé 22 rue du Saut du Loup, 72150 Le Grand-Luce.

SCI BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEAU.

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