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SCI BRUNEEL

Active
Siren524 187 416Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEEL est une société civile immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 187 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BRUNEEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNEEL

Dénomination
SCI BRUNEEL
SIREN
524 187 416
SIRET (siège)
524 187 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06524187416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 187 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2010
Siège social
146 CHE DES ADRETS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEEL

L' acquisition la possession l 'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BRUNEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEEL

PB

PHILIPPE BRUNEEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

MJ

MARIE JANART

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRUNEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    524 187 416 00010 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BRUNEEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEEL est 524 187 416. Le SIRET de son siège social est 524 187 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524187416.

Qui dirige SCI BRUNEEL ?

SCI BRUNEEL est dirigée par PHILIPPE BRUNEEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEEL ?

Le siège social de SCI BRUNEEL est situé 146 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI BRUNEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEEL.

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