CheckersProcédures

SCI BRUNEHAULT

Active
Siren527 735 773SCI95590 NERVILLE-LA-FORETCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 735 773, SCI BRUNEHAULT est une SCI créée le 19 octobre 2010. Elle est domiciliée 19 rue Saint Claude, 95590 Nerville-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE SIMONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNEHAULT

Dénomination
SCI BRUNEHAULT
SIREN
527 735 773
SIRET (siège)
527 735 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06527735773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 735 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
19 RUE SAINT CLAUDE, 95590, NERVILLE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEHAULT

La société a pour objet : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de toutes valeurs mobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BRUNEHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEHAULT

CS

CLAUDINE SIMONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

SV

SEVERYNE VACA

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRUNEHAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95590 NERVILLE-LA-FORETSiègeActif

    527 735 773 00014 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEHAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNEHAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEHAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BRUNEHAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEHAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEHAULT est 527 735 773. Le SIRET de son siège social est 527 735 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06527735773.

Qui dirige SCI BRUNEHAULT ?

SCI BRUNEHAULT est dirigée par CLAUDINE SIMONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEHAULT ?

Le siège social de SCI BRUNEHAULT est situé 19 rue Saint Claude, 95590 Nerville-la-Foret.

SCI BRUNEHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEHAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Nerville-la-Foret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nerville-la-Foret

Entreprises du même secteur à Nerville-la-Foret

Entreprises à Nerville-la-Foret

Toutes les entreprises à Nerville-la-Foret