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SCI BRUNEHAUT

Active
Siren430 738 641SCI59980 MAUROISCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 738 641. Son siège social est situé 33 Chs Brunehaut, 59980 Maurois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILE DORMIGNY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEHAUT

Dénomination
SCI BRUNEHAUT
SIREN
430 738 641
SIRET (siège)
430 738 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74430738641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 738 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
33 CHS BRUNEHAUT, 59980, MAUROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEHAUT

ACQUISITION , LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEHAUT

ED

EMILE DORMIGNY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BRUNEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59980 MAUROISSiègeActif

    430 738 641 00017 · ouvert le 05 juillet 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEHAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT est 430 738 641. Le SIRET de son siège social est 430 738 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74430738641.

Qui dirige SCI BRUNEHAUT ?

SCI BRUNEHAUT est dirigée par EMILE DORMIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI BRUNEHAUT est situé 33 Chs Brunehaut, 59980 Maurois.

SCI BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEHAUT.

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