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SCI BRUNEHAUT

Active
Siren784 001 026SCI69002 LYONCréée le 21 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEHAUT est une SCI immatriculée le 21 janvier 2014 sous le numéro SIREN 784 001 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue General Plessier, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PATIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEHAUT

Dénomination
SCI BRUNEHAUT
SIREN
784 001 026
SIRET (siège)
784 001 026 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52784001026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 001 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 368 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
10 RUE GENERAL PLESSIER, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEHAUT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Frévent, Route de Doullens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEHAUT

HP

HERVE PATIN

Gérant

E

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Autre

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant. HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD n'est plus gérant LE DOZE

LE DOZE Marc nom d'usage · de mars 2020 à novembre 2023

PM

Philippe MASSONNEAU

Gérant(e) · de juin 2011 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNEHAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    784 001 026 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 62270 FREVENTFermé

    784 001 026 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEHAUT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEHAUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LE DOZE Marc nom d'usage : LE DOZE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LE DOZE Marc nom d'usage : LE DOZE devient gérant. HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : MASSONNEAU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT est 784 001 026. Le SIRET de son siège social est 784 001 026 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52784001026.

Qui dirige SCI BRUNEHAUT ?

SCI BRUNEHAUT est dirigée par HERVE PATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI BRUNEHAUT est situé 10 rue General Plessier, 69002 Lyon.

SCI BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEHAUT.

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