SCI BRUNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNELLE est une SCI immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 353 378 706. Son siège social est situé 172 rue Brunelle zone Artisanale, 26400 Eurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE RIALHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNELLE
- SIREN
- 353 378 706
- SIRET (siège)
- 353 378 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353378706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 378 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1990
- Siège social
- 172 RUE BRUNELLE ZONE ARTISANALE, 26400, Eurre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNELLE
ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNELLE
INSEEÉtablissements de SCI BRUNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 EurreSiègeActif
353 378 706 00017 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRUNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 89-43.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1990
Questions fréquentes sur SCI BRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNELLE est 353 378 706. Le SIRET de son siège social est 353 378 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353378706.
Qui dirige SCI BRUNELLE ?
SCI BRUNELLE est dirigée par PHILIPPE RIALHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNELLE ?
Le siège social de SCI BRUNELLE est situé 172 rue Brunelle zone Artisanale, 26400 Eurre.
SCI BRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNELLE.
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