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SCI BRUNES

Active
Siren443 045 695Société civile73000 CHAMBERYCréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 443 045 695. Elle est domiciliée 39 rue Jean-Pierre Veyrat, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE VERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNES

Dénomination
SCI BRUNES
SIREN
443 045 695
SIRET (siège)
443 045 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29443045695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 045 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2002
Siège social
39 RUE JEAN-PIERRE VEYRAT, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNES

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration l'exploitation, la location d'un immeuble situé à CHAMBERY (Savoie), 39 rue Jean Pierre Veyrat et plus généralement tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, de fusion ou autre.

Finances de SCI BRUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNES

CV

CHRISTOPHE VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    443 045 695 00014 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNES est 443 045 695. Le SIRET de son siège social est 443 045 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443045695.

Qui dirige SCI BRUNES ?

SCI BRUNES est dirigée par CHRISTOPHE VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRUNES ?

Le siège social de SCI BRUNES est situé 39 rue Jean-Pierre Veyrat, 73000 Chambery.

SCI BRUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNES.

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