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SCI BRUNET BREMOND

Active
Siren782 707 640SCI13520 LES BAUX-DE-PROVENCECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 782 707 640, SCI BRUNET BREMOND est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Alegre, 13520 Les Baux-de-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNET BREMOND

Dénomination
SCI BRUNET BREMOND
SIREN
782 707 640
SIRET (siège)
782 707 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88782707640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 707 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAS ALEGRE, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNET BREMOND

Location d'immeuble nu

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Finances de SCI BRUNET BREMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUNET BREMOND

JA

JACQUELINE ANNAT

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BRUNET

Associé indéfiniment responsable

LB

LOUIS BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

GB

GENEVIEVE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNET BREMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif

    782 707 640 00010 · ouvert le 18 juillet 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNET BREMOND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BRUNET BREMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNET BREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNET BREMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNET BREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUNET BREMOND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Louis ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Jacqueline, Antoinette, Ginette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : BRUNET Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Louis

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUNET BREMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNET BREMOND ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNET BREMOND est 782 707 640. Le SIRET de son siège social est 782 707 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88782707640.

Qui dirige SCI BRUNET BREMOND ?

SCI BRUNET BREMOND est dirigée par LOUIS BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNET BREMOND ?

Le siège social de SCI BRUNET BREMOND est situé Mas Alegre, 13520 Les Baux-de-Provence.

SCI BRUNET BREMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNET BREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNET BREMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNET BREMOND.