Checkers

SCI BRUNET - MERLET

Active
Siren798 862 462SCI33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 02 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
850 €

SCI BRUNET - MERLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 862 462. Son siège social est situé 1 Canton de Vincent Lieudit Jean de Pey, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNET - MERLET

Dénomination
SCI BRUNET - MERLET
SIREN
798 862 462
SIRET (siège)
798 862 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56798862462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 862 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
1 CANTON DE VINCENT LIEUDIT JEAN DE PEY, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNET - MERLET

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUNET - MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNET - MERLET

PB

PASCAL BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

JB

JULIEN BRUNET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

MB

MAXIME BRUNET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

PB

PIERRE BRUNET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

AM

ANNIE MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRUNET - MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    798 862 462 00016 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNET - MERLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI BRUNET - MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNET - MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNET - MERLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNET - MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUNET - MERLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : BRUNET Annie ; Gérant, Associé : BRUNET Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BRUNET - MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNET - MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNET - MERLET est 798 862 462. Le SIRET de son siège social est 798 862 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798862462.

Qui dirige SCI BRUNET - MERLET ?

SCI BRUNET - MERLET est dirigée par PASCAL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNET - MERLET ?

Le siège social de SCI BRUNET - MERLET est situé 1 Canton de Vincent Lieudit Jean de Pey, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

SCI BRUNET - MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNET - MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNET - MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNET - MERLET.