SCI BRUNET TRANCHEE

Active

Siren339 527 970Société civile37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 16 décembre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI BRUNET TRANCHEE est une société civile immatriculée le 16 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 527 970. Son siège social est situé 12 bd Andre-Georges Voisin, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BERNARD BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNET TRANCHEE

INSEE

Dénomination: SCI BRUNET TRANCHEE
SIREN: 339 527 970
SIRET (siège): 339 527 970 00026
N° TVA intracommunautaire: FR17339527970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 527 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 16 décembre 1986
Siège social: 12 BD ANDRE-GEORGES VOISIN, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BRUNET TRANCHEE

biens immobiliers propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la sociale la prise de participations dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société.

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Finances de SCI BRUNET TRANCHEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNET TRANCHEE

INSEE

BERNARD BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

SAS BRUNET ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI BRUNET TRANCHEE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif
339 527 970 00026 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 4110D
37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEFermé
339 527 970 00018 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRUNET TRANCHEE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI BRUNET TRANCHEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNET TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNET TRANCHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNET TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNET TRANCHEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNET TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNET TRANCHEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BRUNET TRANCHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNET TRANCHEE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNET TRANCHEE est 339 527 970. Le SIRET de son siège social est 339 527 970 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339527970.

Qui dirige SCI BRUNET TRANCHEE ?

SCI BRUNET TRANCHEE est dirigée par BERNARD BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNET TRANCHEE ?

Le siège social de SCI BRUNET TRANCHEE est situé 12 bd Andre-Georges Voisin, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.