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SCI BRUNETEAU

Active
Siren429 855 141Société civile44760 LA BERNERIE-EN-RETZCréée le 16 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNETEAU est une société civile immatriculée le 16 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 855 141. Son siège social est situé 10 rue de la Mer, 44760 La Bernerie-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE GUISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNETEAU

Dénomination
SCI BRUNETEAU
SIREN
429 855 141
SIRET (siège)
429 855 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02429855141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 855 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2000
Siège social
10 RUE DE LA MER, 44760, LA BERNERIE-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNETEAU

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers et notamment un local à usage professionnel 10 rue de la Mer 44760 La Bernerie-en-Retz.

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Finances de SCI BRUNETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUNETEAU

DB

DOMINIQUE BRUNETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

BG

BEATRICE GUISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRUNETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZSiègeActif

    429 855 141 00017 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNETEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNETEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI BRUNETEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNETEAU est 429 855 141. Le SIRET de son siège social est 429 855 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02429855141.

Qui dirige SCI BRUNETEAU ?

SCI BRUNETEAU est dirigée par BEATRICE GUISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNETEAU ?

Le siège social de SCI BRUNETEAU est situé 10 rue de la Mer, 44760 La Bernerie-en-Retz.

SCI BRUNETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETEAU.

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