SCI BRUNETIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 695 533, SCI BRUNETIERE est une SCI créée le 18 avril 2002. Son siège social est situé 752 Rte de la Pompignane, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC CHAVANON DE WANGEN DE GEROLDSECK AUX VOSGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUNETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNETIERE
- SIREN
- 441 695 533
- SIRET (siège)
- 441 695 533 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441695533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 695 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- 752 RTE DE LA POMPIGNANE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNETIERE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI BRUNETIERE
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INSEEÉtablissements de SCI BRUNETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
441 695 533 00014 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNETIERE
INPIConformité de SCI BRUNETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/38612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/02169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUNETIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BRUNETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNETIERE est 441 695 533. Le SIRET de son siège social est 441 695 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441695533.
Qui dirige SCI BRUNETIERE ?
SCI BRUNETIERE est dirigée par MARC CHAVANON DE WANGEN DE GEROLDSECK AUX VOSGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUNETIERE ?
Le siège social de SCI BRUNETIERE est situé 752 Rte de la Pompignane, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI BRUNETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETIERE.
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