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SCI BRUNETIERE

Active
Siren508 095 668SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 17 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNETIERE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 095 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Brunetiere, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED BOUNOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNETIERE

Dénomination
SCI BRUNETIERE
SIREN
508 095 668
SIRET (siège)
508 095 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13508095668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 095 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
67 RUE BRUNETIERE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNETIERE

Achat vente, construction, location, gestion d'immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUNETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNETIERE

MB

MOHAMED BOUNOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

FM

FATIMA MISBAH

Autre

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRUNETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    508 095 668 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNETIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BRUNETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNETIERE est 508 095 668. Le SIRET de son siège social est 508 095 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508095668.

Qui dirige SCI BRUNETIERE ?

SCI BRUNETIERE est dirigée par MOHAMED BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNETIERE ?

Le siège social de SCI BRUNETIERE est situé 67 rue Brunetiere, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI BRUNETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETIERE.

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