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SCI BRUNETON

Active
Siren914 997 010SCI11260 ESPERAZACréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 997 010, SCI BRUNETON est une SCI créée le 28 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fa Lieu-Dit le Cazal, 11260 Esperaza. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHN BRUNETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNETON

Dénomination
SCI BRUNETON
SIREN
914 997 010
SIRET (siège)
914 997 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70914997010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 997 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
RTE DE FA LIEU-DIT LE CAZAL, 11260, ESPERAZA
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BRUNETON

bruneton.fr04 77 95 22 64contact@bruneton.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BRUNETON

- L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.- La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire.- La gestion de patrimoine immobilier. - La détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières françaises.- L’emprunt de tous fonds ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet.- Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire.- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation.- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRUNETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNETON

JB

JOHN BRUNETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

DB

DYLAN BRUNETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BRUNETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 ESPERAZASiègeActif

    914 997 010 00014 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BRUNETON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETON ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNETON est 914 997 010. Le SIRET de son siège social est 914 997 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70914997010.

Qui dirige SCI BRUNETON ?

SCI BRUNETON est dirigée par JOHN BRUNETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNETON ?

Le siège social de SCI BRUNETON est situé Rte de Fa Lieu-Dit le Cazal, 11260 Esperaza.

SCI BRUNETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETON.

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