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SCI BRUNEVAL

Active
Siren437 692 197SCI92380 GARCHESCréée le 04 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNEVAL est une SCI immatriculée le 4 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 692 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Henri Bergson, 92380 Garches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT FISCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEVAL

Dénomination
SCI BRUNEVAL
SIREN
437 692 197
SIRET (siège)
437 692 197 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19437692197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 692 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2001
Siège social
11 AV HENRI BERGSON, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEVAL

Acquisition propriété mise en valeur, transformation aménagement administration et location de tous immeubles

Finances de SCI BRUNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEVAL

RF

ROBERT FISCHER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRUNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    437 692 197 00019 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BRUNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEVAL est 437 692 197. Le SIRET de son siège social est 437 692 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437692197.

Qui dirige SCI BRUNEVAL ?

SCI BRUNEVAL est dirigée par ROBERT FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEVAL ?

Le siège social de SCI BRUNEVAL est situé 11 av Henri Bergson, 92380 Garches.

SCI BRUNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEVAL.

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