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SCI BRUNEVAL

Active
Siren499 396 406SCI76600 LE HAVRECréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEVAL est une SCI immatriculée le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 499 396 406. Son siège social est situé 26 rue Just Viel, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOLANDE DELAUNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEVAL

Dénomination
SCI BRUNEVAL
SIREN
499 396 406
SIRET (siège)
499 396 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77499396406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 396 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2007
Siège social
26 RUE JUST VIEL, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEVAL

Propriété, gestion, exploitation bail, location d'immeubles. Opérations financières, mobilières ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BRUNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEVAL

YD

YOLANDE DELAUNAY

Gérant

Établissements de SCI BRUNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    499 396 406 00013 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : COQUEREL Yolande, Mathilde né(e) DELAUNAY

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BRUNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEVAL est 499 396 406. Le SIRET de son siège social est 499 396 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499396406.

Qui dirige SCI BRUNEVAL ?

SCI BRUNEVAL est dirigée par YOLANDE DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEVAL ?

Le siège social de SCI BRUNEVAL est situé 26 rue Just Viel, 76600 Le Havre.

SCI BRUNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEVAL.

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