SCI BRUNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNI est une société civile immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 670 121. Elle est domiciliée 31 RUE DU PUITS Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNI
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNI
- SIREN
- 483 670 121
- SIRET (siège)
- 483 670 121 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483670121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 670 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 août 2005
- Siège social
- 31 RUE DU PUITS Saint Pierre d'Autils, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNI
Propriété, acquisition, gestion, administration, de tous biens immobiliers
Finances de SCI BRUNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BRUNI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif
483 670 121 00027 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6832A
- 27950 SAINT-MARCELActif
483 670 121 00019 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BRUNI
INPIComptes annuels de SCI BRUNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 90-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2005
Questions fréquentes sur SCI BRUNI
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNI ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNI est 483 670 121. Le SIRET de son siège social est 483 670 121 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483670121.
Qui dirige SCI BRUNI ?
SCI BRUNI est dirigée par JEAN-MARIE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNI ?
Le siège social de SCI BRUNI est situé 31 RUE DU PUITS Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville.
SCI BRUNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNI.
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