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SCI BRUNICART

Active
Siren752 813 022SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNICART est une SCI immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 813 022. Son siège social est situé 66 rue Delarue Leroy Bois Guillaume Bihorel, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNICART

Dénomination
SCI BRUNICART
SIREN
752 813 022
SIRET (siège)
752 813 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09752813022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 813 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
66 RUE DELARUE LEROY BOIS GUILLAUME BIHOREL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNICART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BRUNICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNICART

ND

NICOLE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

BS

BRUNO SENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

AS

ARTHUR SENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRUNICART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    752 813 022 00015 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNICART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNICART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNICART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNICART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-11

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI BRUNICART

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNICART ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNICART est 752 813 022. Le SIRET de son siège social est 752 813 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09752813022.

Qui dirige SCI BRUNICART ?

SCI BRUNICART est dirigée par NICOLE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNICART ?

Le siège social de SCI BRUNICART est situé 66 rue Delarue Leroy Bois Guillaume Bihorel, 76230 Bois-Guillaume.

SCI BRUNICART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNICART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNICART.

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