SCI BRUNNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNNER est une SCI immatriculée le 8 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 814 782. Elle est domiciliée 2 rue de la Table Ronde, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BRUNNER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNNER
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNNER
- SIREN
- 321 814 782
- SIRET (siège)
- 321 814 782 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60321814782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 814 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mai 1981
- Siège social
- 2 RUE DE LA TABLE RONDE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNNER
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dans le département du Calvados
Finances de SCI BRUNNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNNER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUNNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
321 814 782 00017 · ouvert le 08 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNNER
INPIComptes annuels de SCI BRUNNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNNER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06862
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06972
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01504
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01753
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02192
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02107
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUNNER Patrick, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 08 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI BRUNNER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNNER ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNNER est 321 814 782. Le SIRET de son siège social est 321 814 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60321814782.
Qui dirige SCI BRUNNER ?
SCI BRUNNER est dirigée par PATRICK BRUNNER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI BRUNNER ?
Le siège social de SCI BRUNNER est situé 2 rue de la Table Ronde, 14000 Caen.
SCI BRUNNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNNER.
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