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SCI BRUNO

Active
Siren313 631 244SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNO est une SCI immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 313 631 244. Son siège social est situé 46 rue du Landy 46 A 50, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUSLAM SALAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNO

Dénomination
SCI BRUNO
SIREN
313 631 244
SIRET (siège)
313 631 244 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49313631244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 631 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
46 RUE DU LANDY 46 A 50, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO

L acquisition la propriété la mise en valeur gestion la transformation la location de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO

BS

BOUSLAM SALAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    313 631 244 00016 · ouvert le 31 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO est 313 631 244. Le SIRET de son siège social est 313 631 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49313631244.

Qui dirige SCI BRUNO ?

SCI BRUNO est dirigée par BOUSLAM SALAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO ?

Le siège social de SCI BRUNO est situé 46 rue du Landy 46 A 50, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO.

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