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SCI BRUNO

Active
Siren395 270 630SCI66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNO est une SCI immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 270 630. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Grand Sud, 66140 Canet en Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO COTRAIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNO

Dénomination
SCI BRUNO
SIREN
395 270 630
SIRET (siège)
395 270 630 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94395270630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 270 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1994
Siège social
RES GRAND SUD, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO

Acquisition, administration de tous immeubles, gestion et entretien desdits immeubles, réparation et aménagement de tous immeubles

Finances de SCI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO

BC

BRUNO COTRAIT

Gérant

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif

    395 270 630 00027 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    395 270 630 00019 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRUNO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO est 395 270 630. Le SIRET de son siège social est 395 270 630 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395270630.

Qui dirige SCI BRUNO ?

SCI BRUNO est dirigée par BRUNO COTRAIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO ?

Le siège social de SCI BRUNO est situé Res Grand Sud, 66140 Canet en Roussillon.

SCI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO.

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