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SCI BRUNO

Active
Siren398 099 879Société civile95560 MONTSOULTCréée le 19 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNO est une société civile immatriculée le 19 août 1994 sous le numéro SIREN 398 099 879. Elle est domiciliée 50 rue de Beauvais, 95560 Montsoult. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SEBASTIEN FOUEYTILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNO

Dénomination
SCI BRUNO
SIREN
398 099 879
SIRET (siège)
398 099 879 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50398099879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 099 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 août 1994
Siège social
50 RUE DE BEAUVAIS, 95560, MONTSOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO

L acquisition la gestion l administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis la construction d immeuble à usage d habitation industriel ou commercial

Finances de SCI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO

SF

SEBASTIEN FOUEYTILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021

SV

SANDRINE VESVAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95560 MONTSOULTSiègeActif

    398 099 879 00023 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4110D

  • 95560 MONTSOULTFermé

    398 099 879 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRUNO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : FOUEYTILLE Sébastien Bruno Paul ; Associé : FOUEYTILLE Sandrine Christelle Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1994

Questions fréquentes sur SCI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO est 398 099 879. Le SIRET de son siège social est 398 099 879 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398099879.

Qui dirige SCI BRUNO ?

SCI BRUNO est dirigée par SEBASTIEN FOUEYTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO ?

Le siège social de SCI BRUNO est situé 50 rue de Beauvais, 95560 Montsoult.

SCI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO.

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