CheckersProcédures

SCI BRUNO

Active
Siren403 792 898SCI76620 LE HAVRECréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 792 898, SCI BRUNO est une SCI créée le 13 février 1996. Son siège social est situé 82 rue Roger Salengro le Havre, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC TOCQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNO

Dénomination
SCI BRUNO
SIREN
403 792 898
SIRET (siège)
403 792 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26403792898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 792 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1996
Siège social
82 RUE ROGER SALENGRO LE HAVRE, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO

Location de logements

Finances de SCI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO

LT

LUDOVIC TOCQUE

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    403 792 898 00013 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO est 403 792 898. Le SIRET de son siège social est 403 792 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403792898.

Qui dirige SCI BRUNO ?

SCI BRUNO est dirigée par LUDOVIC TOCQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO ?

Le siège social de SCI BRUNO est situé 82 rue Roger Salengro le Havre, 76620 Le Havre.

SCI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre