SCI BRUNO.A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 529 970, SCI BRUNO.A est une SCI créée le 12 juillet 2011. Elle est domiciliée 24 rue Godefroy, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO APOLLONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUNO.A
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNO.A
- SIREN
- 533 529 970
- SIRET (siège)
- 533 529 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03533529970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 529 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Siège social
- 24 RUE GODEFROY, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNO.A
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BRUNO.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNO.A
INSEECMP HOLDING
Autre
Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BRUNO.A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
533 529 970 00014 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNO.A
INPIComptes annuels de SCI BRUNO.A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNO.A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO.A. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-83.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2002 · N° 01-85.461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-83.326
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 97-14.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-19.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-15.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2000 · N° 98-14.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-16.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 94-70.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 94-13.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-15.276
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-21.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-42.051
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-44.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.802
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-43.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-70.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-85.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNO.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNO.A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-16
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI BRUNO.A
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO.A ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNO.A est 533 529 970. Le SIRET de son siège social est 533 529 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533529970.
Qui dirige SCI BRUNO.A ?
SCI BRUNO.A est dirigée par BRUNO APOLLONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNO.A ?
Le siège social de SCI BRUNO.A est situé 24 rue Godefroy, 69006 Lyon.
SCI BRUNO.A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNO.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNO.A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO.A.
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