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SCI BRUNO D

Active
Siren408 371 987SCI59112 ANNOEULLINCréée le 19 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNO D est une SCI immatriculée le 19 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 371 987. Elle est domiciliée 81 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DUFRASNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNO D

Dénomination
SCI BRUNO D
SIREN
408 371 987
SIRET (siège)
408 371 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56408371987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 371 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
81 RUE ROGER SALENGRO, 59112, ANNOEULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO D

ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Finances de SCI BRUNO D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO D

BD

BRUNO DUFRASNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

MD

MARIE DUFRASNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

CD

CELINE DUFRASNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

MG

MARTINE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRUNO D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59112 ANNOEULLINSiègeActif

    408 371 987 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNO D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNO D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI BRUNO D

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO D ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO D est 408 371 987. Le SIRET de son siège social est 408 371 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408371987.

Qui dirige SCI BRUNO D ?

SCI BRUNO D est dirigée par BRUNO DUFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO D ?

Le siège social de SCI BRUNO D est situé 81 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin.

SCI BRUNO D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO D.

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