SCI BRUNO G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNO G est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 728 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Tra Saint Pons, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO GAGOSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNO G
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNO G
- SIREN
- 489 728 261
- SIRET (siège)
- 489 728 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00489728261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 728 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 35 TRA SAINT PONS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNO G
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BRUNO G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNO G
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BRUNO G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
489 728 261 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNO G
INPIComptes annuels de SCI BRUNO G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNO G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO G. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-10.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-84.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNO G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNO G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BRUNO G
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO G ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNO G est 489 728 261. Le SIRET de son siège social est 489 728 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489728261.
Qui dirige SCI BRUNO G ?
SCI BRUNO G est dirigée par BRUNO GAGOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNO G ?
Le siège social de SCI BRUNO G est situé 35 Tra Saint Pons, 13012 Marseille.
SCI BRUNO G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNO G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNO G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO G.
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