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SCI BRUNO PERCHEPINTE

Active
Siren348 914 037Société civile69003 LyonCréée le 30 décembre 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNO PERCHEPINTE est une société civile immatriculée le 30 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 914 037. Elle est domiciliée 123 AV Maréchal de Saxe, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHELE BIOSCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNO PERCHEPINTE

Dénomination
SCI BRUNO PERCHEPINTE
SIREN
348 914 037
SIRET (siège)
348 914 037 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88348914037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 914 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
123 AV Maréchal de Saxe, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO PERCHEPINTE

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR GESTION AINSI QUE LA VENTE DE CEUX QUI SERONT DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de SCI BRUNO PERCHEPINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO PERCHEPINTE

CM

CECILE MERCADIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRUNO PERCHEPINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    348 914 037 00026 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 4110D

  • 31000 ToulouseFermé

    348 914 037 00018 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRUNO PERCHEPINTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRUNO PERCHEPINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO PERCHEPINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO PERCHEPINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO PERCHEPINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNO PERCHEPINTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO PERCHEPINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO PERCHEPINTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Biosca, nom d'usage : Mercadier, Michele Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BRUNO PERCHEPINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO PERCHEPINTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO PERCHEPINTE est 348 914 037. Le SIRET de son siège social est 348 914 037 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348914037.

Qui dirige SCI BRUNO PERCHEPINTE ?

SCI BRUNO PERCHEPINTE est dirigée par MICHELE BIOSCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO PERCHEPINTE ?

Le siège social de SCI BRUNO PERCHEPINTE est situé 123 AV Maréchal de Saxe, 69003 Lyon.

SCI BRUNO PERCHEPINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO PERCHEPINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO PERCHEPINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO PERCHEPINTE.