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SCI BRUNOIS

Active
Siren802 764 936SCI42410 CHAVANAYCréée le 16 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BRUNOIS est une SCI immatriculée le 16 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 764 936. Elle est domiciliée 1 Pl de la Gare, 42410 Chavanay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIE BRUNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNOIS

Dénomination
SCI BRUNOIS
SIREN
802 764 936
SIRET (siège)
802 764 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63802764936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 764 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2014
Siège social
1 PL DE LA GARE, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNOIS

achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location et, le cas échéant, leur mise à disposition gratuite au profit d'un associé; mise en garantie du patrimoine immobilier pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts pour l'acquisition de ses parts, soit à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société

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Finances de SCI BRUNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUNOIS

P

PHARMACIE BRUNOIS

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

JB

JULIE BRUNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BRUNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    802 764 936 00018 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI BRUNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BRUNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNOIS est 802 764 936. Le SIRET de son siège social est 802 764 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802764936.

Qui dirige SCI BRUNOIS ?

SCI BRUNOIS est dirigée par JULIE BRUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNOIS ?

Le siège social de SCI BRUNOIS est situé 1 Pl de la Gare, 42410 Chavanay.

SCI BRUNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNOIS.