SCI BRUNOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 632 057, SCI BRUNOLINE est une SCI créée le 13 août 2007. Son siège social est situé 8 La rue, 50110 Bretteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNOLINE
- SIREN
- 499 632 057
- SIRET (siège)
- 499 632 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499632057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 632 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 8 LA RUE, 50110, BRETTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNOLINE
Acquisition gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroits qu ils se trouvent situés
Finances de SCI BRUNOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNOLINE
INSEEÉtablissements de SCI BRUNOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50110 BRETTEVILLESiègeActif
499 632 057 00018 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNOLINE
INPIComptes annuels de SCI BRUNOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUNOLINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BRUNOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNOLINE est 499 632 057. Le SIRET de son siège social est 499 632 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499632057.
Qui dirige SCI BRUNOLINE ?
SCI BRUNOLINE est dirigée par BRUNO FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNOLINE ?
Le siège social de SCI BRUNOLINE est situé 8 La rue, 50110 Bretteville.
SCI BRUNOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNOLINE.
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