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SCI BRUNON

Active
Siren408 163 897SCI25220 THISECréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 163 897, SCI BRUNON est une SCI créée le 12 juillet 1996. Elle est domiciliée 80 rue du Bois Mure, 25220 Thise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALINE MORALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNON

Dénomination
SCI BRUNON
SIREN
408 163 897
SIRET (siège)
408 163 897 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78408163897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 163 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 935,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
80 RUE DU BOIS MURE, 25220, THISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNON

L'acquisition l'aménagement l'agrandissement la transformation l'exploitation la gestion et la mise en valeur par tous moyens de divers biens et droits immobiliers sis à Besançon

Finances de SCI BRUNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNON

PM

PASCALINE MORALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

VM

VIRGINIE MORALES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRUNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    408 163 897 00023 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    408 163 897 00015 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOUD Pascaline né(e) MORALES

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI BRUNON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNON ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNON est 408 163 897. Le SIRET de son siège social est 408 163 897 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408163897.

Qui dirige SCI BRUNON ?

SCI BRUNON est dirigée par PASCALINE MORALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNON ?

Le siège social de SCI BRUNON est situé 80 rue du Bois Mure, 25220 Thise.

SCI BRUNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNON.

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