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SCI BRUNOT

Active
Siren421 313 891SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 313 891, SCI BRUNOT est une SCI créée le 29 décembre 1998. Son siège social est situé 57 B av Georges Clemenceau 57-59, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GRAZIELLA BRUNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNOT

Dénomination
SCI BRUNOT
SIREN
421 313 891
SIRET (siège)
421 313 891 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63421313891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 313 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 509,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
57 B AV GEORGES CLEMENCEAU 57-59, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNOT

Exploitation par bail des immeubles apportés à la société

Finances de SCI BRUNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNOT

GB

GRAZIELLA BRUNOT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BRUNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    421 313 891 00010 · ouvert le 17 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BRUNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNOT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNOT est 421 313 891. Le SIRET de son siège social est 421 313 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421313891.

Qui dirige SCI BRUNOT ?

SCI BRUNOT est dirigée par GRAZIELLA BRUNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNOT ?

Le siège social de SCI BRUNOT est situé 57 B av Georges Clemenceau 57-59, 94700 Maisons-Alfort.

SCI BRUNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNOT.

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