SCI BRUNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 339 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNOT est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 906 575. Son siège social est situé 6 RUE des Annereaux, 33500 Lalande-de-Pomerol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Natacha COMBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNOT
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNOT
- SIREN
- 953 906 575
- SIRET (siège)
- 953 906 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32953906575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 906 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 338 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 6 RUE des Annereaux, 33500, Lalande-de-Pomerol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNOT
Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens et droit immobiliers, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, la vente d'immeuble, à titre accessoire la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliers;;
Finances de SCI BRUNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 Lalande-de-PomerolSiègeActif
953 906 575 00014 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNOT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRUNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/12097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 février 2018 · N° 14/08248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 février 2018 · N° 14/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-10.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-41.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Combes, Bruno Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Combes, Natacha Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Combes, Anouchka Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI BRUNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNOT ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNOT est 953 906 575. Le SIRET de son siège social est 953 906 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32953906575.
Qui dirige SCI BRUNOT ?
SCI BRUNOT est dirigée par Natacha COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNOT ?
Le siège social de SCI BRUNOT est situé 6 RUE des Annereaux, 33500 Lalande-de-Pomerol.
SCI BRUNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNOT.
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