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SCI BRUNOY

Active
Siren351 078 530SCI06000 NICECréée le 16 juin 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 078 530, SCI BRUNOY est une SCI créée le 16 juin 1989. Son siège social est situé 11 rue de Rivoli, 06000 Nice. SCI BRUNOY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CARMIEN JEAN-MARIE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNOY

Dénomination
SCI BRUNOY
SIREN
351 078 530
SIRET (siège)
351 078 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96351078530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 078 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juin 1989
Siège social
11 RUE DE RIVOLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNOY

Acquisition gestion et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI BRUNOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUNOY

BB

BRIGITTE BOUTRON

Autre

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

C

CARMIEN JEAN-MARIE ANDRE

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

AV

ALAIN VEZIA

Autre

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BRUNOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    351 078 530 00018 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNOY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BRUNOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUNOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BRUNOY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNOY ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNOY est 351 078 530. Le SIRET de son siège social est 351 078 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351078530.

Qui dirige SCI BRUNOY ?

SCI BRUNOY est dirigée par CARMIEN JEAN-MARIE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNOY ?

Le siège social de SCI BRUNOY est situé 11 rue de Rivoli, 06000 Nice.

SCI BRUNOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNOY.

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