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SCI BRUNPARM

Active
Siren482 243 771SCI26120 CHABEUILCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNPARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 243 771. Son siège social est situé Les Fontaines, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SCI JOLINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNPARM

Dénomination
SCI BRUNPARM
SIREN
482 243 771
SIRET (siège)
482 243 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90482243771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 243 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2005
Siège social
LES FONTAINES, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNPARM

Acquisition, construction, location, division, et vente, opérations immobilières.

Finances de SCI BRUNPARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNPARM

S

SCI SSPP

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

S

SCI JOLINE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRUNPARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    482 243 771 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNPARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNPARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNPARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNPARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNPARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNPARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNPARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNPARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BRUNPARM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNPARM ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNPARM est 482 243 771. Le SIRET de son siège social est 482 243 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482243771.

Qui dirige SCI BRUNPARM ?

SCI BRUNPARM est dirigée par SCI JOLINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNPARM ?

Le siège social de SCI BRUNPARM est situé Les Fontaines, 26120 Chabeuil.

SCI BRUNPARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNPARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNPARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNPARM.

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