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SCI BRUPAT

Active
Siren423 412 352SCI30250 VILLEVIEILLECréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 412 352. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin Mas Franc, 30250 Villevieille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELIDA MECA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUPAT

Dénomination
SCI BRUPAT
SIREN
423 412 352
SIRET (siège)
423 412 352 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49423412352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 412 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
CHE DU MOULIN MAS FRANC, 30250, VILLEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUPAT

MM

MELIDA MECA

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 VILLEVIEILLESiègeActif

    423 412 352 00027 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BRUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUPAT est 423 412 352. Le SIRET de son siège social est 423 412 352 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423412352.

Qui dirige SCI BRUPAT ?

SCI BRUPAT est dirigée par MELIDA MECA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUPAT ?

Le siège social de SCI BRUPAT est situé Che du Moulin Mas Franc, 30250 Villevieille.

SCI BRUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUPAT.

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