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SCI BRUPAT

Active
Siren487 704 413SCI95110 SANNOISCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 704 413, SCI BRUPAT est une SCI créée le 20 décembre 2005. Son siège social est situé 36 rue de Cernay, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO FILHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUPAT

Dénomination
SCI BRUPAT
SIREN
487 704 413
SIRET (siège)
487 704 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74487704413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 704 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
36 RUE DE CERNAY, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUPAT

acquisition administration et gestion par voie de location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BRUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUPAT

PD

PATRICK DEBORDE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

BF

BRUNO FILHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BRUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    487 704 413 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BRUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUPAT est 487 704 413. Le SIRET de son siège social est 487 704 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487704413.

Qui dirige SCI BRUPAT ?

SCI BRUPAT est dirigée par BRUNO FILHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUPAT ?

Le siège social de SCI BRUPAT est situé 36 rue de Cernay, 95110 Sannois.

SCI BRUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUPAT.

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