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SCI BRUPAT

Active
Siren513 268 151SCI19200 USSELCréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 268 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av du General Leclerc, 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PARRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUPAT

Dénomination
SCI BRUPAT
SIREN
513 268 151
SIRET (siège)
513 268 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81513268151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 268 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
61 AV DU GENERAL LECLERC, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUPAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUPAT

PP

PATRICK PARRAIN

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

BP

BRUNO PARRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BRUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    513 268 151 00018 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-29

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BRUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUPAT est 513 268 151. Le SIRET de son siège social est 513 268 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513268151.

Qui dirige SCI BRUPAT ?

SCI BRUPAT est dirigée par BRUNO PARRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUPAT ?

Le siège social de SCI BRUPAT est situé 61 av du General Leclerc, 19200 Ussel.

SCI BRUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUPAT.

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